Le processus d’élaboration du PDU

A l’image d’autres documents d’urbanisme (Schéma de Cohérence Territoriale, Plan Local d’Urbanisme), l’élaboration d'un PDU se déroule progressivement sous la maîtrise d’ouvrage de l’Autorité Organisatrice de Transports Urbains (AOTU) en vertu de la loi LOTI.

Après avoir réalisé un diagnostic sur la situation des déplacements dans l’agglomération, des scénarios ou un pré-projet sur l’évolution future des déplacements sont imaginés. Le maître d’ouvrage approfondit cette hypothèse de travail qui devient le projet de PDU.

Cette étape permettra d’"arrêter" l’élaboration du projet par délibération et de le soumettre au grand public. La concertation préalable peut alors commencer en vue de prendre en compte les premières remarques de la population.

Après d’éventuelles modifications au projet initial s’ensuit une enquête publique : cette nouvelle consultation populaire est diligentée par le maître d’ouvrage mais gérée par un ou plusieurs commissaires-enquêteurs indépendants.

Au rendu de leur rapport, après d’éventuelles modifications au projet, l’Autorité Organisatrice de Transport décidera d’" approuver " définitivement le PDU.

La population de l’agglomération peut s’exprimer tout au long du processus PDU par le biais des comités et le site internet, comme lors de la concertation préalable et de l’enquête publique.

Les étapes légales pour l'approbation d'un PDU