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Définition Cadre légal Les PDU en France

Plus des 3/4 des PDU approuvés : les AO toujours aussi volontaristes !

Une étude relative à la réalisation des PDU est actuellement menée par le GART, dont les résultats définitifs seront disponibles en septembre 2004. L’état d’avancement indique que sur les 72 autorités organisatrices de transport urbain tenues d’élaborer un PDU, 56 ont finalisé leur document.

La procédure de révision est engagée pour le tiers des PDU approuvés. Saint-Étienne et Bordeaux ont même approuvé, après révision, leur second PDU.
La part des AOTU actuellement en phase de diagnostic (16 %) s’explique par les modifications
intervenues au sein des structures intercommunales. La mise en conformité à la loi SRU, entrée en vigueur le 14 décembre 2000, a amplifié cette situation et les a incitées à reprendre leur procédure d’élaboration.

Entre transitions et réalisations, la démarche de planification des déplacements est toujours en
mouvement !

Etapes Agglo. Grandes phases %
Pré-diagnostic 9 DIAGNOSTIC 16
Diagnostic 3
Elaboration de scénarios 1 SCENARIOS 4
Choix du scénario 2
Elaboration du projet 1 ELABORATION DU PROJET 2
Arrêt du projet 2 CONCERTATION
APPROBATION
78
Consultation des personnes publiques 2
Enquête publique 2
Approbation 50
TOTAL 72   100

(enquête GART- CERTU au juin 2004)

 


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