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La Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI)C’est avec la loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) de 1982 qu’apparaît le concept de Plan de Déplacements Urbains. Elle affirme le droit aux transports pour tous et l’équilibre entre les autres modes. Le Plan de Déplacements Urbains sera étoffé par la loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE) du 30 décembre 1996. La Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE)La loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE) du 30 décembre 1996 impose l’élaboration d’un PDU pour les agglomérations de plus de 100.000 habitants. "Le Plan de Déplacements Urbains définit les
principes de l'organisation des transports de personnes et de marchandises,
de la circulation et du stationnement, dans le Périmètre
des Transports Urbains (…) La Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) La loi n°00-1208 relative à la Solidarité et
au Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000
a renforcé l'outil PDU dans ses principes (6 thèmes
Art 28-1 de la Loi LOTI) comme dans son application par rapport
aux autres documents d'urbanisme. Le Plan Régional pour la Qualité de l'Air (PQRA)La loi instaure le droit, reconnu à chacun, de respirer un air qui ne nuise pas à la santé. Pour cela, elle a imposé l'élaboration d'un Plan Régional pour la Qualité de l'Air (PRQA) approuvé le 16 novembre 1999. Le PDU doit s'inscrire en cohérence avec ce dernier. |
Définition
Cadre légal
