AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Une enquête publique sera ouverte du lundi 6 mars 2006 au vendredi 21 avril 2006 inclus, sur le territoire des communes de Toulon, La Seyne sur Mer, Hyères les Palmiers, Six-Fours, La Valette du Var, La Garde, Ollioules, Le Pradet, Carqueiranne, Le Revest les Eaux, Saint Mandrier sur Mer, sur le projet de Plan de Déplacements Urbains de la communauté d’agglomération Toulon-Provence-Méditerranée, élaboré par la Direction Transports de TPM.

L’enquête publique, diligentée conformément aux dispositions du code de l’environnement et du décret modifié n° 85-453 du 25 avril 1985, portera sur la compatibilité du projet de Déplacement Urbain avec la loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE) de 1996 et la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain de 2000 déclinée en huit objectifs suivants :

• Diminution du trafic automobile
• Développement des transports collectifs et des moyens de déplacement économes et les moins polluants, notamment l’usage du vélo et de la marche à pied
• Aménagement et exploitation du réseau routier principal d’agglomération
• Organisation du stationnement sur le domaine public, notamment la classification des voies selon les catégories d’usagers
• Rationalisation des conditions d’approvisionnement de marchandises dans l’agglomération.
• Amélioration de la sécurité de tous les déplacements en assurant un partage modal équilibré de la voirie
• Encouragement des entreprises et des collectivités publiques à établir un plan de mobilité pour leur personnel.
• Mise en place d’une tarification et d’une billettique intégrées pour l’ensemble des déplacements

Cette enquête se déroulera aux dates susvisées dans les mairies des communes de Toulon, La Seyne sur Mer, Hyères les Palmiers, Six-Fours, La Valette, La Garde, Ollioules, Carqueiranne, Le Pradet, Le Revest les Eaux et Saint Mandrier sur Mer, aux jours et heurs suivants d’ouverture des bureaux au public,

Toulon  (siège central de l’enquête)	le lundi 6 mars (Rez-de-chaussée, salle polyvalente) et du mardi au vendredi de 9h à 11h 30 et de 14h et 16 h 30 (mairie annexe du Pont du Las, 3ème étage)
La Seyne sur Mer	du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h (Mairie technique, avenue P. Mendès France)
Hyères	du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h (Mairie, salle Mario Bénard) Fermeture exceptionnelle le vendredi 24 mars 2006
Six-Fours les Plages	du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h  à 16 h 30 (salle TPM, 1er étage de la mairie)
Ollioules	du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h (Espace Pierre Puget, salon Europe)
La Valette	du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30 (Mairie, 2ème étage, bureau 210)
La Garde	du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30 (Mairie, salle du Conseil)
Le Pradet	du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h (Mairie)
Saint Mandrier sur Mer	du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h (services techniques et administratifs, rue A. France)
Le Revest les Eaux	du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30 (Mairie, salle de réunion)
Carqueiranne	du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30 (Mairie)

où toute personne intéressée pourra prendre connaissance du projet et formuler ses observations sur les registres d’enquête ouverts à cet effet, ou les adresser par correspondance au président de la commission d’enquête, à la mairie de Toulon, siège principal de l’enquête.

La commission d’enquête, désignée par le président du tribunal administratif de Nice, est composée des membres ci-après :

• Monsieur Jacques BRANELLEC, ingénieur mécanicien de la marine, à la retraite, Président de la commission d’enquête,
• Monsieur André LOLO, architecte-urbaniste
• Monsieur Jean Louis VALADE, Colonel en retraite

Les membres désignés de la commission d’enquête siègeront dans les mairies des communes susvisées, aux jours et heures suivantes, où toute personne qui en exprimera le désir pourra être entendue et formuler des observations écrites ou verbales sur le projet :

Toulon  (Mairie annexe duPont du Las)	Lundi 6 mars matin de 9 h à 11 h 30 (Rez-de-chaussée) Mardi 21 mars matin de 9 h à 11 h 30 (3ème étage) Jeudi 30 mars après-midi de 14 h à 16 h 30 (3ème étage) Mardi 18 avril matin de 9 h à 11 h 30 (3ème étage)
La Seyne/Mer (Mairie technique)	Mercredi 8 mars matin de 9 h à 12 h (1er étage) Vendredi 24 mars matin de 9 h à 12 h (1er étage) Mercredi 12 avril après-midi de 14 h à 16 h (1er étage) Jeudi 20 avril après-midi de 14 h à 16 h (1er étage)
Ollioules (Espace P. Puget)	Lundi 13 mars matin de 8 h à 12 h (salon Europe) Jeudi 30 mars matin de 8 h à 12 h (salon Europe) Mercredi 12 avril matin de 8 h à 12 h (salon Europe)
Saint Mandrier/Mer (Services Techniques Administratifs, rue A. France)	Mercredi 15 mars après-midi de 14 h à 17 h Mardi 4 avril après-midi de 14 h à 17 h Jeudi 20 avril matin de 8 h 30 à 12 h
Le Revest les Eaux (Mairie)	Mardi 14 mars matin de 8 h 30 à 12 h (Salle de Réunion) Mercredi 5 avril après-midi de 14 h à 17 h 30 (Salle de Réunion) Mercredi 12 avril après-midi de 14 h à 17 h 30 (Salle de Réunion)
La Valette du Var (Mairie)	Vendredi 10 mars matin de 8 h à 12 h (Bureau 210, 2ème étage) Jeudi 30 mars après-midi de 13 h 30 à 17 h (Bureau 210, 2ème étage) Mardi 18 avril après-midi de 13 h 30 à 17 h (Bureau 210, 2ème étage)
Le Pradet (Mairie)	Mercredi 8 mars après-midi de 13 h 30 à 17 h (salle des commissions) Mercredi 22 mars après-midi de 13 h 30 à 17 h (salle des commissions) Mercredi 19 avril matin de 8 h 30 à 12 h (salle des commissions)
Carqueiranne (Mairie)	Mercredi 8 mars matin de 8 h 30 à 12 h Mercredi 22 mars matin de 8 h 30 à 12 h Mardi 11 avril après-midi de 14 h à 17 h 30
La Garde (Mairie)	Vendredi 10 mars après-midi de 14 h à 17 h 30 (salle du Conseil) Jeudi 30 mars matin de 8 h 30 à 12 h (salle du Conseil) Mercredi 5 avril matin de 8 h 30 à 12 h (salle 103)
Hyères les Palmiers (Mairie)	Lundi 6 mars matin de 9 h à 12 h (Salle Mario Bénard) Mercredi 29 mars matin de 9 h à 12 h (Salle Mario Bénard) Mardi 4 avril après-midi de 14 h à 17 h (Salle Mario Bénard) Vendredi 21 avril matin de 14 h à 17 h (Salle Mario Bénard)
Six-Fours les Plages (Mairie)	Mardi 14 mars matin de 9 h à 12 h (salle du Conseil) Mardi 28 mars matin de 9 h à 12 h (salle du Conseil) Mercredi 12 avril après-midi de 14 h à 16 h 30 (salle du Conseil)

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